Société, libertés, fin de vie
Faut-il de nouvelles lois pour l'égalité entre femmes et hommes et contre les violences sexuelles et sexistes ?
Les femmes gagnent moins que les hommes et subissent la plupart des violences conjugales, et des enfants sont victimes de violences sexuelles. Faut-il de nouvelles lois ou mieux appliquer les actuelles ?
Qui a voté oui, qui a voté non ?
Depuis octobre 2024, les députés ont voté 10 fois sur des textes qui touchent cette question. Chaque barre montre à quelle fréquence une famille a voté oui, c'est-à-dire pour renforcer la loi. Barre pleine : toujours oui. Barre vide : toujours non.
- Communistes : a voté oui 3 fois sur 3, soit 100 %, peu de votes, à lire avec prudence
- La France insoumise : a voté oui 10 fois sur 10, soit 100 %
- Écologistes : a voté oui 8 fois sur 8, soit 100 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Socialistes : a voté oui 5 fois sur 8, soit 63 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Centre : a voté oui 0 fois sur 8, soit 0 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Droite républicaine : a voté oui 0 fois sur 8, soit 0 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Rassemblement national : a voté oui 2 fois sur 8, soit 25 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Lire :
- La France insoumise a voté oui 10 fois sur 10, soit 100 %.
- Hachuré :
- moins de 10 votes, à lire avec prudence.
- Vous :
- vous avez répondu « Oui ». Les familles qui ont voté comme vous : PCF, LFI, Écolos et PS. vous avez répondu « Plutôt oui ». Les familles qui ont voté comme vous : PCF, LFI, Écolos et PS. vous avez répondu « Plutôt non ». Les familles qui ont voté comme vous : Centre, LR et RN. vous avez répondu « Non ». Les familles qui ont voté comme vous : Centre, LR et RN. vous êtes sans avis. Cette question ne compte pas dans votre place sur la ligne.
Voir les 10 votes
Ces 10 votes se rangent en 5 sujets. Pour chacun, qui a voté oui (renforcer la loi) et qui a voté non, le plus souvent. Ouvrez un sujet pour voir chaque vote.
La loi contre les violences sexuelles et sexistes · 1 vote Oui : LFI et Écolos. Non : PS, Centre, LR et RN.
Amendements à la loi de 2026 qui veut apporter une « réponse intégrale » aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, dont un entretien annuel de prévention à l'école. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui.
-
6 octobre 2026 — Rétablir un entretien individuel obligatoire chaque année pour chaque élève, dès la maternelle, afin de repérer et prévenir les violences sexuelles.
Rejeté par 54 voix contre 205. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI et Écolos. Non : PS, Centre, LR et RN. Absents : PCF.
La santé des femmes · 3 votes Oui : LFI, Écolos, PS et RN. Non : Centre et LR.
Amendements aux budgets de la Sécurité sociale : un guichet et une formation contre les violences gynécologiques, et le remboursement des protections périodiques réutilisables. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui.
-
5 décembre 2025 — Créer un guichet national pour signaler les violences gynécologiques et obstétricales et être orienté vers une aide.
Adopté par 106 voix contre 79. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI, Écolos et RN. Non : Centre et LR. Absents : PCF et PS.
-
5 décembre 2025 — Renforcer la formation des soignants pour prévenir les violences gynécologiques et obstétricales.
Adopté par 105 voix contre 83. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI, Écolos et RN. Non : Centre et LR. Absents : PCF et PS.
-
5 décembre 2025 — Rétablir l'article étudiant le coût d'un remboursement des protections périodiques réutilisables pour les plus de 26 ans.
Rejeté par 54 voix contre 117. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI, Écolos et PS. Non : Centre et RN. Absents : PCF et LR.
L'égalité et la protection au travail · 2 votes Oui : PCF, LFI, Écolos et PS. Non : Centre, LR et RN.
Réserver des baisses de cotisations aux entreprises bien notées sur l'égalité salariale, et obliger l'employeur à enquêter sur un signalement de violence. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui.
-
6 novembre 2025 — Réserver les allégements de cotisations patronales aux entreprises atteignant un index d'égalité salariale femmes-hommes supérieur à 85 points.
Rejeté par 77 voix contre 144. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI, Écolos et PS. Non : Centre et RN. Absents : PCF et LR.
-
13 octobre 2026 — Obliger l'employeur à mener une enquête interne quand un tiers signale une violence sexuelle ou sexiste, et non seulement la victime.
Rejeté par 167 voix contre 177. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : PCF, LFI, Écolos et PS. Non : LR et RN. Absents : Centre.
L'impôt des couples · 2 votes Oui : LFI, Écolos et PS. Non : Centre, LR et RN.
Amendements au budget 2026 : laisser les couples mariés ou pacsés choisir d'être imposés séparément, ou individualiser le reste à payer entre conjoints. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui, selon ceux qui y voient plus d'autonomie pour les femmes.
-
24 octobre 2025 — Permet aux couples mariés ou pacsés de choisir d'être imposés séparément, au lieu de l'imposition commune.
Rejeté par 152 voix contre 180. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI, Écolos et PS. Non : Centre, LR et RN. Absents : PCF.
-
27 octobre 2025 — Rend obligatoire l'individualisation du reste à payer de l'impôt sur le revenu entre les membres d'un couple.
Rejeté par 69 voix contre 107. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LFI et PS. Non : LR et RN. Absents : PCF, Écolos et Centre.
L'inceste et les enfants · 2 votes Oui : PCF, LFI et Écolos. Non : PS, Centre et LR.
Amendements à la création d'une commission d'enquête sur l'inceste : chiffrer les moyens nécessaires et examiner les poursuites visant des parents protecteurs. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui.
-
28 janvier 2026 — Charger la commission d'enquête sur l'inceste d'évaluer aussi les moyens budgétaires nécessaires pour lutter contre les violences sexuelles incestueuses envers les enfants.
Rejeté par 35 voix contre 122. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : PCF et LFI. Non : PS, Centre et LR. Absents : Écolos et RN.
-
28 janvier 2026 — Charger la commission d'enquête sur l'inceste d'examiner aussi les poursuites et condamnations injustes visant des parents protecteurs, surtout des mères.
Rejeté par 67 voix contre 117. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : PCF, LFI et Écolos. Non : PS, Centre et LR. Absents : RN.
Comprendre l'enjeu
Les écarts de salaire Salaire : 15 % de moins
En 2022, dans le privé, une femme gagne en moyenne 23,5 % de moins par an qu'un homme : 19 980 euros contre 26 110. Une partie vient du temps de travail, plus court chez les femmes. À temps de travail égal, l'écart est de 14,9 %. À poste comparable, dans le même établissement, il tombe à 4 %. Les femmes occupent 41,8 % des emplois, mais 22,8 % des 1 % les mieux payés.
Source : Insee, Focus n° 320, « Écart de salaire entre femmes et hommes en 2022 » (2024) (nouvel onglet)L'Info durable, reprise de l'étude de l'Insee (2024) (nouvel onglet)
L'index d'égalité Note moyenne : 88,5 sur 100
Chaque année, les entreprises de plus de 50 salariés publient une note sur 100 : écart de salaire, augmentations, promotions, retour de congé maternité, part de femmes parmi les plus hauts salaires. En 2025, la note moyenne est de 88,5 et 80 % des entreprises concernées l'ont publiée. Seules 2 % obtiennent 100. Sous 75 points, l'entreprise doit corriger ses écarts dans les trois ans. Depuis 2019, 101 pénalités ont été prononcées.
Les violences conjugales 272 400 victimes en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie ont enregistré 272 400 victimes de violences commises par un conjoint ou un ex-conjoint. Parmi elles, 84 % sont des femmes. Ce nombre est stable sur un an (+0,4 %), après une hausse de 10 % en 2023 : il a doublé depuis 2016. Le ministère de l'Intérieur l'explique par une parole plus libre et un meilleur accueil des victimes.
Source : Brut avec l'AFP, données du service statistique du ministère de l'Intérieur (2025) (nouvel onglet)Banque des Territoires, « Les violences conjugales ont doublé depuis 2016 » (2024) (nouvel onglet)
Violences faites aux enfants 160 000 enfants victimes par an
La Ciivise, commission indépendante créée en 2021 sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, estime que 160 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année. Elle compte 5,5 millions d'adultes qui en ont été victimes dans l'enfance, soit une personne sur dix. Les plaintes sont bien moins nombreuses : la police a enregistré 19 700 enfants victimes en 2016. Ses travaux ont repris en avril 2024 avec une nouvelle direction.
Source : Ministère des Solidarités, « Lutter contre les violences faites aux enfants » (nouvel onglet)
Violences gynécologiques 26 recommandations en 2018
En 2018, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes a remis un rapport sur les actes sexistes lors du suivi gynécologique et obstétrical. Sans maladie, une femme fait en moyenne près de 50 consultations gynécologiques entre 15 et 45 ans. Le rapport propose 26 recommandations : reconnaître ces actes, les prévenir, faciliter les signalements. Faute d'enquête régulière de santé publique, leur ampleur reste difficile à chiffrer.
Source : Assemblée nationale, question écrite n° 11561, « Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical » (2018) (nouvel onglet)Le Quotidien du médecin, « Violences obstétricales : un rapport du Haut Conseil salué par les acteurs » (2018) (nouvel onglet)
Pour et contre Ce que disent les deux camps
Pour le oui
- Les écarts de salaire, les violences conjugales et celles faites aux enfants restent massifs : les lois actuelles ne suffisent pas.
- Très peu d'enfants victimes sont connus de la justice, donc il faut plus de formation, de dépistage et de moyens pour les repérer et les protéger plus tôt.
- Des règles précises pour les entreprises, les soignants et l'école changent les pratiques plus vite que la bonne volonté.
Pour le non
- Les lois existent déjà : le vrai problème est de les appliquer, avec assez de juges, de policiers et d'enquêteurs.
- Certaines mesures coûtent cher ou ajoutent des obligations aux entreprises, aux écoles et aux soignants, sans preuve qu'elles protègent mieux.
- Des mesures trop larges risquent de toucher des innocents ou de s'imposer à tous les couples et à toutes les familles, même sans problème.
Nos sources
- Insee, Focus n° 320, « Écart de salaire entre femmes et hommes en 2022 » (2024) (nouvel onglet)
- L'Info durable, reprise de l'étude de l'Insee (2024) (nouvel onglet)
- Ministère du Travail, résultats de l'index d'égalité, rapportés par L'Info durable (2025) (nouvel onglet)
- Brut avec l'AFP, données du service statistique du ministère de l'Intérieur (2025) (nouvel onglet)
- Banque des Territoires, « Les violences conjugales ont doublé depuis 2016 » (2024) (nouvel onglet)
- Ministère des Solidarités, « Lutter contre les violences faites aux enfants » (nouvel onglet)
- Assemblée nationale, question écrite n° 11561, « Actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical » (2018) (nouvel onglet)
- Le Quotidien du médecin, « Violences obstétricales : un rapport du Haut Conseil salué par les acteurs » (2018) (nouvel onglet)
- Les 10 votes : fichier officiel des scrutins de l'Assemblée nationale (nouvel onglet), licence ouverte, XVIIe législature ; chaque vote renvoie à sa page officielle.
- La méthode, une question par sujet et tous les votes qui l'ont concernée, s'inspire du livre Le RN contre les Français (Bon Pote, Payot, 2026), appliqué ici à toutes les familles. Toute la méthode et ses sources.