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Petit Pélican
Question 17 sur 26

Institutions et territoires

Faut-il laisser les communes de moins de 1 000 habitants libres de composer leurs listes, sans obligation de parité ?

Depuis 2013, les listes municipales alternent femmes et hommes à partir de 1 000 habitants. Une loi de 2025 étend cette règle aux plus petites communes ; ses opposants veulent les laisser libres.

Votre réponse

Répondez d'abord : les votes des familles s'affichent ensuite.

Comprendre l'enjeu

Deux règles selon la taille Seuil de 1 000 habitants

Depuis la loi du 17 mai 2013, les conseillers municipaux des communes de 1 000 habitants et plus sont élus sur des listes qui alternent une femme et un homme. Avant 2013, ce seuil était de 3 500 habitants. Dans les communes plus petites, les électeurs votaient pour des personnes, qu'ils pouvaient rayer ou mélanger d'une liste à l'autre : c'est le panachage. Aucune règle de parité ne s'appliquait avant la réforme de 2025.

Source : Sénat, exposé des motifs de la proposition de loi sur le scrutin de liste paritaire (nouvel onglet)Assemblée nationale, réponse du ministère de l'Intérieur sur le panachage (2019) (nouvel onglet)

L'écart dans les conseils 48,5 % contre 37,6 %

Après les élections de 2020, les femmes occupaient 48,5 % des sièges dans les conseils des communes de 1 000 habitants et plus, où la règle de parité s'applique, contre 37,6 % dans les communes plus petites. Dans l'ensemble des conseils municipaux, leur part atteignait 42,4 %, contre 39,9 % au mandat précédent. L'écart existait déjà avant 2020 : 46,6 % contre 34,4 %.

Source : Acteurs publics, d'après la note de la DGCL, 1 000 femmes maires en plus depuis les dernières municipales (2020) (nouvel onglet)

Peu de femmes maires 19,8 % de maires en 2020

La règle de parité ne porte pas sur le choix du maire, élu par le conseil municipal. En 2020, 5 863 des 34 597 maires étaient des femmes, soit 19,8 %, contre 16,9 % avant ces élections. Selon le répertoire des maires de 2026, qui couvre 33 680 communes, leur part atteint 23,5 %. Elle reste proche de 23 % dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Source : Acteurs publics, d'après la note de la DGCL (2020) (nouvel onglet)Maire-info, Le portrait des maires, millésime 2026 (nouvel onglet)

La réforme de 2025 Adoptée par 206 voix contre 181

Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a définitivement adopté une loi qui étend le scrutin de liste paritaire aux communes de moins de 1 000 habitants et supprime le panachage. Environ 25 000 communes sont concernées. Pour aider les petites équipes, une liste est réputée complète même s'il lui manque deux candidats. Le texte devait s'appliquer dès les élections municipales de mars 2026.

Source : LCP, Municipales : le Parlement étend le scrutin de liste paritaire aux petites communes (2025) (nouvel onglet)Public Sénat, Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes (2025) (nouvel onglet)

Petites communes, petites équipes 70 % des communes

Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 70 % des communes françaises, mais seulement 13 % de la population. Des maires de ces communes disent qu'y composer une liste complète est déjà difficile : l'un d'eux cite une liste de 11 noms. La réforme change donc surtout l'organisation de très petites équipes, où chaque candidature compte, et où les électeurs connaissent souvent personnellement les candidats.

Source : LCP, Municipales : le Parlement étend le scrutin de liste paritaire aux petites communes (2025) (nouvel onglet)Public Sénat, Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes (2025) (nouvel onglet)

Pour et contre Ce que disent les deux camps

Pour le oui

  • Dans les très petites communes, il est déjà difficile de trouver assez de candidats, et une contrainte de plus peut empêcher de former une liste.
  • Le panachage laisse l'électeur choisir des personnes qu'il connaît ; le supprimer limite son choix, surtout là où il n'y a souvent qu'une seule liste.
  • Changer les règles du scrutin à moins d'un an de l'élection est risqué, et les maires ruraux disent ne pas avoir demandé ces quotas.

Pour le non

  • Là où la loi impose la parité, les conseils comptent près de 48 % de femmes ; là où elle ne l'impose pas, moins de 38 % : c'est la règle qui fait la différence.
  • La parité ne doit pas s'arrêter à 1 000 habitants : 70 % des communes, et des millions de citoyens, seraient sinon laissés à l'écart.
  • Une liste commune, sans panachage, forme des équipes qui portent un projet ensemble, et ouvre davantage la porte des mairies aux femmes.

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