Sécurité, justice, immigration
Faut-il durcir les règles d'immigration et d'accès à la nationalité ?
La France délivre environ 337 000 premiers titres de séjour par an, et plus de 100 000 personnes y acquièrent la nationalité. Les uns veulent des règles plus strictes, les autres l'accueil et l'égalité.
Qui a voté oui, qui a voté non ?
Depuis octobre 2024, les députés ont voté 32 fois sur des textes qui touchent cette question. Chaque barre montre à quelle fréquence une famille a voté oui, c'est-à-dire pour durcir les règles actuelles. Barre pleine : toujours oui. Barre vide : toujours non.
- Communistes : a voté oui 0 fois sur 14, soit 0 %
- La France insoumise : a voté oui 0 fois sur 30, soit 0 %
- Écologistes : a voté oui 0 fois sur 17, soit 0 %
- Socialistes : a voté oui 0 fois sur 32, soit 0 %
- Centre : a voté oui 5 fois sur 8, soit 63 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Droite républicaine : a voté oui 31 fois sur 31, soit 100 %
- Rassemblement national : a voté oui 32 fois sur 32, soit 100 %
- Lire :
- Socialistes a voté oui 0 fois sur 32, soit 0 %.
- Hachuré :
- moins de 10 votes, à lire avec prudence.
- Vous :
- vous avez répondu « Oui ». Les familles qui ont voté comme vous : Centre, LR et RN. vous avez répondu « Plutôt oui ». Les familles qui ont voté comme vous : Centre, LR et RN. vous avez répondu « Plutôt non ». Les familles qui ont voté comme vous : PCF, LFI, Écolos et PS. vous avez répondu « Non ». Les familles qui ont voté comme vous : PCF, LFI, Écolos et PS. vous êtes sans avis. Cette question ne compte pas dans votre place sur la ligne.
Voir les 32 votes
Ces 32 votes se rangent en 5 sujets. Pour chacun, qui a voté oui (durcir les règles actuelles) et qui a voté non, le plus souvent. Ouvrez un sujet pour voir chaque vote.
La nationalité à Mayotte · 9 votes Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
La loi de 2025 exige un an de résidence régulière des deux parents pour qu'un enfant né à Mayotte puisse devenir français. Voter pour l'article ou la loi, c'est aller dans le sens du oui ; voter pour les amendements qui la suppriment ou l'assouplissent, dans le sens du non.
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6 février 2025 — Supprimer la proposition de loi durcissant l'accès à la nationalité à Mayotte, donc conserver le droit actuel.
Rejeté par 113 voix contre 190. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF.
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6 février 2025 — Abroger la dérogation de 2018 au droit du sol à Mayotte, pour y appliquer les mêmes règles que dans le reste de la France.
Rejeté par 90 voix contre 187. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Supprimer tous les alinéas de la proposition de loi durcissant la nationalité à Mayotte, donc garder la règle actuelle.
Rejeté par 93 voix contre 172. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Supprimer l'exigence que les deux parents, et non un seul, résident à Mayotte pour que l'enfant devienne français.
Rejeté par 102 voix contre 173. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS. Absents : Centre.
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6 février 2025 — Supprimer l'alinéa qui porte à un an la durée de résidence requise des parents à Mayotte, contre trois mois aujourd'hui.
Rejeté par 98 voix contre 184. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF.
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6 février 2025 — Fixer à quatre mois, au lieu d'un an, la résidence des parents exigée à Mayotte pour la nationalité de l'enfant.
Rejeté par 49 voix contre 160. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et PS. Absents : PCF, Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Fixer à quatre mois, au lieu d'un an, la résidence des parents exigée à Mayotte pour la nationalité de l'enfant.
Rejeté par 49 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et PS. Absents : PCF, Écolos et Centre.
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6 février 2025 — La loi durcirait les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte en restreignant le droit du sol pour les enfants nés d'étrangers.
Adopté par 162 voix contre 93. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et PS. Absents : PCF, Écolos et Centre.
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8 avril 2025 — Voter pour adopte définitivement des conditions plus strictes pour obtenir la nationalité française à Mayotte.
Adopté par 339 voix contre 174. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
Le titre de la loi sur Mayotte · 10 votes Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS.
Amendements qui voulaient réécrire le titre de la loi pour la dénoncer (xénophobe, recul des droits, inégalité). Voter pour, c'est en général aller dans le sens du non.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dénoncer un texte qui flatterait les instincts xénophobes et racistes sur la nationalité à Mayotte.
Rejeté par 74 voix contre 162. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle fait de Mayotte une zone d'expérimentation de reculs démocratiques.
Rejeté par 74 voix contre 162. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle fait de Mayotte un laboratoire de restrictions du droit des étrangers.
Rejeté par 69 voix contre 162. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle consacre une citoyenneté à géométrie variable.
Rejeté par 70 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle stigmatise les enfants nés à Mayotte d'une mère étrangère.
Rejeté par 77 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle stigmatise les femmes étrangères qui accouchent à Mayotte.
Rejeté par 77 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle organise la régression des droits à Mayotte.
Rejeté par 76 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle précarise les personnes étrangères présentes à Mayotte.
Rejeté par 73 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire qu'elle cristallise l'inégalité des droits à Mayotte.
Rejeté par 74 voix contre 164. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
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6 février 2025 — Le titre de la loi serait réécrit pour dire sans détour qu'elle supprime le droit du sol à Mayotte.
Rejeté par 75 voix contre 162. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI et PS. Absents : Écolos et Centre.
Demander des rapports avant de durcir · 6 votes Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS.
Amendements demandant au Gouvernement un rapport ou une étude sur les effets de la loi de 2018 et des restrictions de nationalité à Mayotte, notamment sur les enfants. Voter pour, c'est aller dans le sens du non.
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6 février 2025 — Le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur l'effet des restrictions de nationalité à Mayotte sur les droits des enfants.
Rejeté par 78 voix contre 158. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Le Gouvernement devra remettre un rapport sur les conséquences, pour les droits de l'enfant, des réformes d'accès à la nationalité à Mayotte.
Rejeté par 91 voix contre 165. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Le Gouvernement devra remettre une étude sur le lien entre les restrictions de nationalité et l'enfermement des mineurs étrangers à Mayotte.
Rejeté par 93 voix contre 161. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Le Gouvernement devra remettre un rapport sur les effets de la nationalité et de la rétention à Mayotte sur la dignité des retenus.
Rejeté par 84 voix contre 166. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Le Gouvernement devra dresser le bilan de l'exception au droit du sol créée en 2018 à Mayotte avant d'aller plus loin.
Rejeté par 77 voix contre 164. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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6 février 2025 — Le Gouvernement devra, sous quatre mois, évaluer la loi de 2018 sur le droit du sol à Mayotte et ses effets sur les enfants.
Rejeté par 82 voix contre 159. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
Mariage, séjour irrégulier et asile · 4 votes Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
Mariage d'un étranger en situation irrégulière, délit de séjour irrégulier, crédits de l'asile : voter pour ces amendements, c'est aller dans le sens du non. Voter pour supprimer la protection des victimes étrangères de violences sexuelles, c'est aller dans le sens du oui.
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26 juin 2025 — Supprime l'article qui empêcherait de se marier un étranger en situation irrégulière sur le territoire.
Rejeté par 78 voix contre 180. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et LR.
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30 octobre 2025 — Refuser de rétablir le délit de séjour irrégulier, c'est-à-dire de punir pénalement le fait d'être étranger sans titre de séjour.
Adopté par 209 voix contre 169. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos, PS et Centre.
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18 novembre 2025 — Annuler la coupe de crédits de l'immigration, de l'asile et de l'intégration, pour un accueil des demandeurs d'asile plus digne.
Rejeté par 85 voix contre 185. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF.
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9 octobre 2026 — Supprimer l'article qui protège de l'expulsion les étrangers victimes de violences sexuelles et leur donne un titre de séjour avec droit de travailler.
Adopté par 121 voix contre 77. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS. Absents : Centre.
Visas et accords avec l'Algérie · 3 votes Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos, PS et Centre.
Restreindre les visas des Algériens ou dénoncer l'accord de 2013 tant qu'un écrivain reste emprisonné en Algérie, et demander de dénoncer les accords de 1968 sur le séjour des Algériens. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui.
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6 mai 2025 — Voter pour invite le gouvernement à dénoncer l'accord de 2013 sur les visas avec l'Algérie tant que Boualem Sansal reste emprisonné.
Rejeté par 109 voix contre 130. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PS et Centre. Absents : PCF, LFI et Écolos.
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6 mai 2025 — Demander de restreindre ou suspendre les visas des Algériens tant que l'écrivain Boualem Sansal reste emprisonné en Algérie.
Rejeté par 116 voix contre 126. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : PS et Centre. Absents : PCF, LFI et Écolos.
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30 octobre 2025 — Demander au gouvernement de dénoncer les accords de 1968 qui donnent aux Algériens un régime spécial d'immigration et de séjour en France.
Adopté par 185 voix contre 184. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
Comprendre l'enjeu
Combien d'immigrés ? 7,7 millions d'immigrés en 2024
Un immigré est une personne née étrangère à l'étranger. En 2024, l'Insee en compte 7,7 millions en France, soit 11,3 % de la population. Un étranger est une personne qui n'a pas la nationalité française : ils sont 6,0 millions, soit 8,8 %. L'écart tient au fait que 34 % des immigrés ont acquis la nationalité française. La part d'étrangers en France est inférieure à la moyenne de l'Union européenne, qui est de 9,6 %.
Titres de séjour 337 000 premiers titres en 2024
En 2024, la France a délivré environ 337 000 premiers titres de séjour, soit 1,8 % de plus qu'en 2023, selon le ministère de l'Intérieur. Un tiers concerne des étudiants (109 300) et plus d'un quart des raisons familiales (90 600). L'Ofpra, l'office qui examine les demandes d'asile, a reçu près de 153 600 demandes de protection en 2024. Il a accordé une protection dans près de 39 % de ses décisions, 6 points de plus qu'en 2023.
Source : ICI (Radio France), titres de séjour et expulsions en 2024, d'après le ministère de l'Intérieur (2025) (nouvel onglet)Ofpra, premières données de l'asile 2024 (2025) (nouvel onglet)
Les départs forcés Environ 10 % des OQTF exécutées
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est un ordre de partir, notifié à un étranger en situation irrégulière. En 2022, 134 280 ont été prononcées. Dans son rapport de janvier 2024, la Cour des comptes constate que seule une petite minorité, autour de 10 %, est exécutée, soit environ 15 400 départs, forcés ou volontaires. Entre 2017 et 2022, le nombre d'OQTF prononcées a augmenté de 60 %.
Source : Public Sénat, la Cour des comptes et les OQTF (2024) (nouvel onglet)
Devenir français 103 661 acquisitions en 2024
En 2024, 103 661 personnes ont acquis la nationalité française, contre 97 288 en 2023. Parmi elles, 48 829 l'ont obtenue par décret, après examen de leur dossier, et 52 680 par déclaration, dont 15 910 par mariage. Les autres l'ont obtenue sans formalité. Par ailleurs, 0,9 million d'étrangers vivant en France y sont nés, pour la plupart des mineurs.
Source : Insee, Acquisitions de la nationalité française (données annuelles, 2026) (nouvel onglet)Insee, En 2024, 6,0 millions d'étrangers vivent en France, 0,9 million y sont nés (Insee Première, 2025) (nouvel onglet)
Le cas de Mayotte Trois mères sur quatre étrangères
Mayotte compte 323 200 habitants début 2026, deux fois plus qu'en 2002. En 2017, 48 % des habitants avaient une nationalité étrangère. En 2024, les trois quarts des mères qui ont accouché étaient étrangères. Depuis 2018, un enfant né de parents étrangers peut devenir français si l'un d'eux résidait régulièrement depuis trois mois. La loi de mai 2025 exige les deux parents et un an ; le Conseil constitutionnel l'a validée le 7 mai 2025.
Source : Insee, Premiers résultats du recensement exhaustif à Mayotte (2026) (nouvel onglet)Insee, À Mayotte, près d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère (Insee Première, 2019) (nouvel onglet)Insee, Forte baisse des naissances à Mayotte (Insee Flash Mayotte, 2025) (nouvel onglet)Conseil constitutionnel, décision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025 (nouvel onglet)
Pour et contre Ce que disent les deux camps
Pour le oui
- Un pays doit pouvoir choisir qui entre et qui reste, et des règles plus strictes protègent la confiance des citoyens dans la loi.
- Si seule une obligation de quitter le territoire sur dix est exécutée, la règle n'a plus de sens : il faut un cadre plus ferme et réellement appliqué.
- À Mayotte, la perspective d'obtenir la nationalité encourage des arrivées irrégulières et pèse sur des services publics déjà débordés.
Pour le non
- Étudiants, salariés, soignants : une grande part des titres de séjour concerne des gens qui étudient ou travaillent, et des règles plus dures les décourageraient.
- Les départs forcés dépendent surtout des accords avec les pays d'origine et des moyens des préfectures : changer la loi ne suffit pas à les rendre effectifs.
- Restreindre le droit du sol crée deux catégories d'enfants nés sur le même sol, ce qui va contre l'égalité devant la loi.
Nos sources
- Insee, En 2024, 6,0 millions d'étrangers vivent en France, 0,9 million y sont nés (Insee Première, 2025) (nouvel onglet)
- ICI (Radio France), titres de séjour et expulsions en 2024, d'après le ministère de l'Intérieur (2025) (nouvel onglet)
- Ofpra, premières données de l'asile 2024 (2025) (nouvel onglet)
- Public Sénat, la Cour des comptes et les OQTF (2024) (nouvel onglet)
- Insee, Acquisitions de la nationalité française (données annuelles, 2026) (nouvel onglet)
- Insee, En 2024, 6,0 millions d'étrangers vivent en France, 0,9 million y sont nés (Insee Première, 2025) (nouvel onglet)
- Insee, Premiers résultats du recensement exhaustif à Mayotte (2026) (nouvel onglet)
- Insee, À Mayotte, près d'un habitant sur deux est de nationalité étrangère (Insee Première, 2019) (nouvel onglet)
- Insee, Forte baisse des naissances à Mayotte (Insee Flash Mayotte, 2025) (nouvel onglet)
- Conseil constitutionnel, décision n° 2025-881 DC du 7 mai 2025 (nouvel onglet)
- Les 32 votes : fichier officiel des scrutins de l'Assemblée nationale (nouvel onglet), licence ouverte, XVIIe législature ; chaque vote renvoie à sa page officielle.
- La méthode, une question par sujet et tous les votes qui l'ont concernée, s'inspire du livre Le RN contre les Français (Bon Pote, Payot, 2026), appliqué ici à toutes les familles. Toute la méthode et ses sources.