Écologie, agriculture, énergie
Faut-il alléger les règles environnementales et sanitaires imposées aux agriculteurs ?
Les agriculteurs jugent les règles trop lourdes, et deux lois ont cherché à les simplifier en 2025 et 2026. Les défenseurs de l'environnement et des animaux craignent un recul des garanties.
Qui a voté oui, qui a voté non ?
Depuis octobre 2024, les députés ont voté 16 fois sur des textes qui touchent cette question. Chaque barre montre à quelle fréquence une famille a voté oui, c'est-à-dire pour alléger les règles agricoles. Barre pleine : toujours oui. Barre vide : toujours non.
- Communistes : a voté oui 0 fois sur 3, soit 0 %, peu de votes, à lire avec prudence
- La France insoumise : a voté oui 0 fois sur 16, soit 0 %
- Écologistes : a voté oui 0 fois sur 16, soit 0 %
- Socialistes : a voté oui 0 fois sur 6, soit 0 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Centre : a voté oui 8 fois sur 8, soit 100 %, peu de votes, à lire avec prudence
- Droite républicaine : a voté oui 15 fois sur 15, soit 100 %
- Rassemblement national : a voté oui 16 fois sur 16, soit 100 %
- Lire :
- La France insoumise a voté oui 0 fois sur 16, soit 0 %.
- Hachuré :
- moins de 10 votes, à lire avec prudence.
- Vous :
- vous avez répondu « Oui ». Les familles qui ont voté comme vous : Centre, LR et RN. vous avez répondu « Plutôt oui ». Les familles qui ont voté comme vous : Centre, LR et RN. vous avez répondu « Plutôt non ». Les familles qui ont voté comme vous : PCF, LFI, Écolos et PS. vous avez répondu « Non ». Les familles qui ont voté comme vous : PCF, LFI, Écolos et PS. vous êtes sans avis. Cette question ne compte pas dans votre place sur la ligne.
Voir les 16 votes
Ces 16 votes se rangent en 4 sujets. Pour chacun, qui a voté oui (alléger les règles agricoles) et qui a voté non, le plus souvent. Ouvrez un sujet pour voir chaque vote.
La défense des troupeaux contre le loup · 2 votes Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI et Écolos.
Amendements à la loi d'urgence de 2026 sur les tirs, les prélèvements et les protections sans arme. Voter pour faciliter les tirs, c'est aller dans le sens du oui ; voter pour donner la priorité à la protection sans arme ou à l'espèce, c'est aller dans le sens du non.
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27 mai 2026 — Autoriser éleveurs et chasseurs à utiliser des lunettes de tir nocturnes ou thermiques pour les tirs de défense contre le loup.
Adopté par 145 voix contre 34. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
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27 mai 2026 — Interdire les tirs d'effarouchement et de défense contre les loups dans les réserves naturelles et parcs nationaux.
Rejeté par 38 voix contre 145. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF et PS.
Élevages : règles environnementales et contrôles · 6 votes Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS.
Amendements à la loi d'urgence de 2026 qui voulaient supprimer les ordonnances allégeant les règles des élevages, la consultation du public et les contrôles sanitaires. Voter pour, c'est aller dans le sens du non.
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27 mai 2026 — Supprimer l'habilitation du gouvernement à sortir l'élevage du régime des installations classées par ordonnance.
Rejeté par 67 voix contre 132. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
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27 mai 2026 — Supprimer l'habilitation à créer par ordonnance un régime propre aux installations d'élevage, hors du régime des installations classées.
Rejeté par 47 voix contre 124. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
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27 mai 2026 — Supprimer l'allègement par ordonnance de l'évaluation environnementale et de la consultation du public pour les élevages.
Rejeté par 45 voix contre 124. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
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27 mai 2026 — Ne pas limiter la participation du public sur les projets d'élevage aux seuls riverains ou personnes directement concernées.
Rejeté par 61 voix contre 123. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
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27 mai 2026 — Supprimer l'habilitation à créer par ordonnance une police spéciale et des sanctions propres à l'élevage.
Rejeté par 61 voix contre 115. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF et Centre.
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27 mai 2026 — Supprimer l'article autorisant par ordonnance l'adaptation des contrôles sanitaires, du bien-être animal et des sanctions.
Rejeté par 39 voix contre 112. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et LR.
Les « projets d'avenir agricole » · 5 votes Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS.
Amendements à la loi d'urgence de 2026 sur les conditions écologiques, la concertation et le plein air. Voter pour, c'est le plus souvent aller dans le sens du non ; l'amendement qui retire l'approche « Une seule santé » va dans le sens du oui.
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19 mai 2026 — Oblige les projets d'avenir agricole à contribuer aux objectifs écologiques, comme l'agriculture biologique.
Rejeté par 67 voix contre 158. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF.
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19 mai 2026 — Associe syndicats agricoles variés, usagers de l'eau et collectivités à la sélection des projets d'avenir agricole.
Rejeté par 63 voix contre 171. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF et PS.
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19 mai 2026 — Donne la priorité aux projets agroécologiques, respectueux de la biodiversité et de la santé, dans les projets d'avenir agricole.
Rejeté par 67 voix contre 148. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : LFI, Écolos et PS. Absents : PCF.
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19 mai 2026 — Retire des projets d'avenir agricole la référence à l'approche « Une seule santé » reliant santé humaine, animale et écosystèmes.
Adopté par 121 voix contre 101. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
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20 mai 2026 — Interdit de reconnaître comme projets d'avenir agricole les élevages privant les animaux d'accès au plein air.
Rejeté par 41 voix contre 118. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : LR et RN. Non : LFI et Écolos. Absents : PCF, PS et Centre.
Les lois agricoles dans leur ensemble · 3 votes Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
Vote sur l'ensemble de la loi d'orientation agricole de 2025 et de la loi d'urgence de 2026, qui simplifient des règles tout en soutenant les agriculteurs. Voter pour, c'est aller dans le sens du oui.
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19 février 2025 — Adopter définitivement la loi d'orientation agricole sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations d'agriculteurs.
Adopté par 369 voix contre 160. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
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2 juin 2026 — Adopte le projet de loi d'urgence qui soutient les agriculteurs et vise à protéger la souveraineté agricole et alimentaire de la France.
Adopté par 369 voix contre 178. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
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20 juillet 2026 — Adopte le texte final de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, soutenant les exploitants.
Adopté par 296 voix contre 224. Le scrutin (nouvel onglet)
Oui : Centre, LR et RN. Non : PCF, LFI, Écolos et PS.
Comprendre l'enjeu
Une profession fragile 17,7 % d'exploitants pauvres
Selon l'Insee, la France métropolitaine comptait 496 365 chefs d'exploitation et coexploitants en 2020, soit 18 % de moins qu'en 2010. Leur âge moyen est de 51,4 ans, et la moitié des exploitations sont dirigées par au moins une personne de 55 ans ou plus. Les revenus sont souvent faibles : en 2020, 17,7 % des exploitants vivaient sous le seuil de pauvreté, contre 14,4 % de l'ensemble de la population.
Source : Insee, Transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires (2024) (nouvel onglet)Insee, Les exploitants agricoles vivent plus souvent sous le seuil de pauvreté que l'ensemble de la population (2025) (nouvel onglet)
Le poids des normes Ressenti fort, preuves discutées
Les agriculteurs dénoncent une accumulation de règles et de formalités. Un juriste note que cette « densification » est réelle, mais qu'on ne peut pas conclure à une surtransposition générale du droit européen : la France a retiré certains pesticides avant l'Europe, et en a parfois protégé d'autres. Il pointe aussi des normes sociales et fiscales qui alourdissent les coûts, et des règles créées par les filières elles-mêmes, comme les labels.
Les terres agricoles Un département perdu en dix ans
Entre 2009 et 2019, environ 280 000 hectares de nature et de terres agricoles ont été artificialisés, c'est-à-dire bétonnés ou aménagés, soit 20 000 à 30 000 hectares par an selon un rapport du Sénat. Le rythme a ralenti : il est passé de plus de 30 000 à un peu plus de 20 000 hectares par an. Le rapport relève que l'artificialisation fait monter le prix des terres et pénalise l'installation des jeunes agriculteurs.
Source : Sénat, rapport sur l'artificialisation des sols (2022) (nouvel onglet)
Élevage et loup Seuils relevés depuis février 2026
Un décret du 2 février 2026 a relevé des seuils de contrôle : le régime d'enregistrement, plus encadré que la simple déclaration, ne s'applique plus qu'à partir de 201 vaches laitières, contre 151 avant. La loi d'urgence de 2026 autorise aussi le gouvernement à créer par ordonnance un régime environnemental propre aux élevages, et simplifie la défense des troupeaux contre le loup, estimé à 1 013 individus en 2024 par l'Office français de la biodiversité.
Source : Banque des Territoires, Élevages : le décret de simplification est paru (2026) (nouvel onglet)Assemblée nationale, adoption du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2026) (nouvel onglet)Réussir, Combien y a-t-il de loups en France ? (2024) (nouvel onglet)
Pour et contre Ce que disent les deux camps
Pour le oui
- Les agriculteurs perdent du temps et de l'argent dans les formalités : simplifier leur permet de produire et d'investir.
- Des seuils et des délais trop stricts bloquent des élevages, des retenues d'eau et des installations, alors que la France veut retrouver sa souveraineté alimentaire.
- Face au loup ou à une urgence sanitaire, un éleveur a besoin de règles rapides et claires, pas d'une autorisation qui arrive trop tard.
Pour le non
- Les règles sur l'eau, les sols et les animaux protègent des biens communs ; les alléger fait payer la collectivité plus tard.
- Réduire les contrôles et la consultation du public affaiblit la confiance et favorise les grands élevages au détriment des petites fermes.
- Le vrai poids vient souvent des prix et de la concurrence étrangère : mieux vaut aider les revenus et protéger l'origine des produits que baisser les garanties.
Nos sources
- Insee, Transformations de l'agriculture et des consommations alimentaires (2024) (nouvel onglet)
- Insee, Les exploitants agricoles vivent plus souvent sous le seuil de pauvreté que l'ensemble de la population (2025) (nouvel onglet)
- Club des juristes, Normes agricoles : ne passons pas à côté des choses simples (2024) (nouvel onglet)
- Sénat, rapport sur l'artificialisation des sols (2022) (nouvel onglet)
- Banque des Territoires, Élevages : le décret de simplification est paru (2026) (nouvel onglet)
- Assemblée nationale, adoption du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (2026) (nouvel onglet)
- Réussir, Combien y a-t-il de loups en France ? (2024) (nouvel onglet)
- Les 16 votes : fichier officiel des scrutins de l'Assemblée nationale (nouvel onglet), licence ouverte, XVIIe législature ; chaque vote renvoie à sa page officielle.
- La méthode, une question par sujet et tous les votes qui l'ont concernée, s'inspire du livre Le RN contre les Français (Bon Pote, Payot, 2026), appliqué ici à toutes les familles. Toute la méthode et ses sources.