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Petit Pélican
Question 4 sur 26

Fiscalité et partage des richesses

Faut-il garder sans condition les baisses de cotisations des entreprises ?

L'État baisse les cotisations que les employeurs paient sur les salaires, pour près de 80 milliards d'euros par an. Les uns y voient un soutien à l'emploi, les autres une aide sans contrepartie.

Votre réponse

Répondez d'abord : les votes des familles s'affichent ensuite.

Comprendre l'enjeu

Ce que sont ces baisses Jusqu'à 1,6 Smic, puis 3 Smic

Sur chaque salaire, l'employeur paie des cotisations sociales, qui financent la santé, la retraite et les allocations familiales. Pour les salaires proches du Smic (le salaire minimum), l'État les réduit : c'est la réduction générale, née dans les années 1990. Elle s'arrêtait à 1,6 Smic. Depuis le 1er janvier 2026, une réduction unique la remplace : maximale au Smic, elle diminue puis s'annule à 3 Smic.

Source : Previssima, la réduction générale des cotisations patronales en 2026 (2025) (nouvel onglet)Weblex, la réforme des allègements généraux en 2026 (2025) (nouvel onglet)

Ce que ça coûte Près de 80 milliards d'euros

Les allègements sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic sont passés de 1,1 point de la richesse nationale (le PIB) en 2004 à 2,8 points en 2022, soit près de 80 milliards d'euros. Ils ont augmenté d'environ 20 milliards entre 2021 et 2023, selon la presse spécialisée à cause des revalorisations successives du Smic. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a commencé à réduire ces allègements.

Source : LCP, rapport parlementaire sur les exonérations de cotisations patronales (2023) (nouvel onglet)Previssima, la réforme des allègements prévue pour 2025 (2024) (nouvel onglet)

L'effet sur l'emploi Créateur d'emplois, ampleur débattue

Une note du Trésor, publiée en 2012, résume les études existantes : cette politique crée fortement des emplois, même si l'ampleur exacte prête à débat. Son coût brut était alors de 22 milliards d'euros par an, contre près de 80 aujourd'hui. Elle souligne aussi une grande efficacité en termes de coût par emploi créé. Le Trésor ne trouvait alors aucune preuve d'un piège à bas salaires.

Source : Direction générale du Trésor, Trésor-Éco n° 97, les allègements sur les bas salaires de 1993 à 2009 (2012) (nouvel onglet)

L'effet sur les salaires Une hausse de salaire coûte cher

Plus le salaire monte, plus l'allègement baisse. Pour l'employeur, une augmentation coûte donc plus que son montant. En octobre 2024, deux économistes chargés d'une mission par le gouvernement relevaient des taux de prélèvement élevés, un risque de piège à bas salaires et des allègements qui n'incitent ni à la formation ni à la promotion. Leur scénario central ajoutait de 10 000 à 20 000 emplois, avec des effets sur les salaires d'ampleur incertaine.

Source : Previssima, le rapport Bozio-Wasmer sur les exonérations de cotisations (2024) (nouvel onglet)

Hauts salaires et secteurs ciblés Absorbé par les hausses de salaires

Pour les salaires élevés, un rapport parlementaire de 2023 estime que les exonérations sont largement absorbées par des hausses de salaires, sans effet sur l'emploi ni sur la compétitivité. D'autres allègements visent un secteur : celui des saisonniers agricoles, pour des contrats de 119 jours au plus par an, concernait en 2024 près de 73 000 entreprises, soit presque la moitié des employeurs du secteur.

Source : LCP, rapport parlementaire sur les exonérations de cotisations patronales (2023) (nouvel onglet)Previssima, l'exonération pour les saisonniers agricoles (2024) (nouvel onglet)

Pour et contre Ce que disent les deux camps

Pour le oui

  • Baisser le coût du travail est l'un des leviers les mieux établis pour créer des emplois, surtout peu qualifiés.
  • Réduire les allègements, c'est alourdir le coût du travail et risquer des embauches en moins, surtout dans les petites entreprises.
  • Imposer des conditions complique le système, expose à des erreurs de calcul pour les employeurs et à des risques juridiques.

Pour le non

  • Près de 80 milliards d'euros par an, sans exigence en retour : mieux vaut les réserver aux entreprises qui augmentent les salaires.
  • Au-delà de 2 Smic, ces aides profitent peu à l'emploi et se retrouvent surtout dans les salaires.
  • Des allègements très dégressifs découragent les augmentations : réduire leur pente aiderait les salaires à progresser.

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