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Petit Pélican
Question 2 sur 26

Fiscalité et partage des richesses

Faut-il augmenter l'impôt des grandes entreprises et des revenus du capital ?

Les revenus du capital et les bénéfices des grandes entreprises reviennent dans chaque budget. Faut-il les taxer davantage pour les finances publiques, au risque de freiner l'investissement ?

Votre réponse

Répondez d'abord : les votes des familles s'affichent ensuite.

Comprendre l'enjeu

La flat tax Taux unique : 31,4 %

Depuis 2018, dividendes, intérêts et plus-values sur actions sont soumis à un taux unique, la « flat tax » : 30 %, dont 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Depuis 2026, la CSG, une cotisation prélevée sur les revenus, passe de 9,2 % à 10,6 % sur ces revenus, soit 31,4 % au total. Les dividendes reçus par les ménages sont passés d'environ 14 milliards d'euros en 2017 à 23 milliards en 2018. En 2019, 62 % allaient à 0,1 % des foyers.

Source : LCL Banque privée, adoption définitive du budget de la Sécurité sociale (2025) (nouvel onglet)LégiFiscal, rapport du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, France Stratégie (2021) (nouvel onglet)Études fiscales internationales, imposition du capital : rapport du comité d'évaluation (2021) (nouvel onglet)

Les bénéfices des entreprises PME 21,4 %, grandes 14,3 %

L'impôt sur les sociétés (IS), l'impôt sur les bénéfices, a un taux normal de 25 %. Mais le taux réellement payé, rapporté aux profits, dépend de la taille. Selon l'Insee, il était en 2022 de 21,4 % pour les PME (hors microentreprises) et de 14,3 % pour les grandes entreprises. Entre 2016 et 2022, il a baissé de 5 points pour les grandes entreprises, contre 1,7 point pour les PME. L'Insee précise que les résultats financiers, très variables, pèsent davantage sur le taux des grands groupes.

Source : Insee, Insee Analyses n° 112, le taux d'imposition implicite des profits entre 2016 et 2022 (2025) (nouvel onglet)LégiFiscal, prorogation de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (2026) (nouvel onglet)

Une surtaxe temporaire Jusqu'à 41,2 % de l'IS

Pour redresser les comptes publics, la loi de finances pour 2025 a créé une contribution exceptionnelle sur les plus grandes entreprises. Elle est calculée sur l'impôt sur les sociétés dû : 20,6 % de son montant pour un chiffre d'affaires de 1 à 3 milliards d'euros, 41,2 % au-delà de 3 milliards. La loi de finances pour 2026 l'a prolongée d'un exercice, mais seulement au-dessus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires. Le taux global d'imposition atteint alors 30,98 % ou 36,13 % des bénéfices.

Source : LégiFiscal, contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises : commentaires de l'administration (2025) (nouvel onglet)LégiFiscal, prorogation de la contribution exceptionnelle, doctrine BOFiP (2026) (nouvel onglet)

Aides et impôts 7,8 milliards d'euros en 2024

Le crédit d'impôt recherche (CIR) réduit l'impôt des entreprises qui font de la recherche : 30 % des dépenses jusqu'à 100 millions d'euros, 5 % au-delà. C'est la première dépense fiscale de l'État, 7,8 milliards d'euros en 2024. Les grandes entreprises en recevaient 42 % en 2021 ; les PME, 80 % des bénéficiaires, 27 %. La CVAE, un impôt local sur la valeur ajoutée, doit disparaître : l'Assemblée a voté en octobre 2025 de l'avancer à 2028, mais la baisse a été retirée du texte final.

Source : Sénat, rapport général sur le projet de loi de finances pour 2026, Remboursements et dégrèvements (2025) (nouvel onglet)LCP, les députés votent l'anticipation de la suppression de la CVAE (2025) (nouvel onglet)Le Journal des entreprises, budget 2026 : la baisse de la CVAE finalement supprimée (2026) (nouvel onglet)

Les bénéfices déplacés 1 000 milliards de dollars déplacés

Des multinationales déclarent une partie de leurs bénéfices dans des pays où l'impôt est très faible. Selon l'Observatoire européen de la fiscalité, environ 1 000 milliards de dollars de profits ont été transférés vers des paradis fiscaux en 2022. La perte pour les États représente près de 10 % de l'impôt sur les sociétés perçu dans le monde. Un impôt minimum de 15 % a été convenu à l'OCDE pour limiter ce phénomène, mais l'Observatoire le juge affaibli par de nombreuses exceptions.

Source : Agence Europe, l'Observatoire européen de la fiscalité déplore la hausse des transferts de bénéfices vers les paradis fiscaux (2023) (nouvel onglet)

Pour et contre Ce que disent les deux camps

Pour le oui

  • Les dividendes et les plus-values vont surtout à très peu de foyers, qui peuvent contribuer davantage sans que leur vie quotidienne change.
  • Les grandes entreprises paient en moyenne un taux plus faible que les PME, ce qui n'est pas équitable, et elles ont les moyens de contribuer.
  • Face au déficit public, faire payer ceux qui en ont les moyens évite de couper dans les services publics ou de geler les pensions.

Pour le non

  • Taxer plus les dividendes et les plus-values décourage d'investir et de créer des entreprises, et pousse les capitaux à partir à l'étranger.
  • La France taxe déjà lourdement les entreprises, notamment par des impôts de production parmi les plus élevés d'Europe, ce qui pèse sur sa compétitivité.
  • Une taxe de plus sur les grandes entreprises finit par se répercuter sur les prix, les salaires, l'emploi et la recherche.

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