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Petit Pélican
Question 1 sur 26

Fiscalité et partage des richesses

Faut-il taxer davantage les grandes fortunes et les gros héritages ?

Les 10 % de ménages les mieux dotés détiennent presque la moitié du patrimoine. Faut-il les taxer davantage, ou cela risque-t-il de faire partir les capitaux et de fragiliser les entreprises ?

Votre réponse

Répondez d'abord : les votes des familles s'affichent ensuite.

Comprendre l'enjeu

Qui détient le patrimoine Un dixième des ménages, 47 %

Début 2021, les 10 % de ménages les mieux dotés détenaient 47 % du patrimoine brut total, et le 1 % le mieux doté, 15 %. Pour entrer dans ce 1 %, il fallait plus de 2,2 millions d'euros. Entre 1998 et 2021, en euros constants, le patrimoine moyen des 10 % les mieux dotés a augmenté de 94 %, celui des 10 % les moins dotés a baissé de 54 %. L'Insee attribue la hausse des inégalités surtout à l'envolée des prix de l'immobilier.

Source : Insee, Les hauts patrimoines (2024) (nouvel onglet)Insee, En vingt ans, les inégalités de patrimoine se sont accrues (2024) (nouvel onglet)

L'impôt au sommet 46 % puis 26 %

Une étude de l'Institut des politiques publiques a croisé, pour l'année 2016, les déclarations de revenus des foyers et celles des entreprises qu'ils contrôlent. Le taux d'impôt direct réellement payé monte avec le revenu, jusqu'à 46 % pour les 0,1 % de foyers les plus aisés. Puis il redescend : 26 % pour les 0,0002 % tout en haut, que l'étude appelle les milliardaires. Pour eux, l'impôt principal est l'impôt sur les sociétés, moins lourd que celui sur le revenu.

Source : Institut des politiques publiques, Quels impôts les milliardaires paient-ils ? (2023) (nouvel onglet)

De l'ISF à l'IFI 358 000 foyers, puis 133 000

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) touchait 358 000 foyers en 2017. En 2018, il a été remplacé par un impôt qui ne porte que sur l'immobilier (IFI), payé par 133 000 foyers. En 2018, les dividendes versés ont augmenté de 60 %, et 0,01 % des foyers en ont reçu un tiers. Le comité chargé d'évaluer la réforme note que, depuis 2018, les retours de contribuables en France dépassent les départs, mais pour quelques centaines de personnes seulement.

Source : Observatoire des inégalités, Grandes fortunes de moins en moins imposées, de plus en plus nombreuses (2021) (nouvel onglet)Public Sénat, rapport du comité d'évaluation de la fiscalité du capital (2020) (nouvel onglet)L'Écho du Mardi, évaluation des réformes de la fiscalité du capital (comité France Stratégie) (nouvel onglet)

Hériter en France 16,6 milliards de droits en 2023

Début 2021, 40 % des ménages avaient déjà hérité et 19 % reçu une donation. Les droits de succession ont rapporté 16,6 milliards d'euros en 2023, contre 7 milliards en 2011, surtout parce que les prix des biens, en particulier immobiliers, ont monté. En ligne directe, le barème va de 5 % à 45 % après 100 000 euros d'abattement par enfant. Mais l'assurance-vie ou la nue-propriété allègent la facture, d'autant plus que la succession est grosse.

Source : Insee, Transmissions intergénérationnelles en 2021 : donations, héritages et aides (2024) (nouvel onglet)Cour des comptes, Les droits de succession (2024) (nouvel onglet)

Le pacte Dutreil Plus de 5,5 milliards d'euros

Le pacte Dutreil allège fortement les droits quand on transmet une entreprise, à condition de la conserver. La Cour des comptes estime son coût à plus de 5,5 milliards d'euros en 2024, contre 1,2 milliard en 2020 ; le dernier centile des bénéficiaires en capte 65 %. Elle ne voit pas d'effet significatif sur l'emploi ou l'investissement, mais un effet réel sur le contrôle familial : à cinq ans, 27 % des entreprises changent de contrôle, contre 42 % sans le pacte.

Source : Cour des comptes, Le pacte Dutreil (2025) (nouvel onglet)

Pour et contre Ce que disent les deux camps

Pour le oui

  • Les plus grandes fortunes paient proportionnellement moins que les autres, et cette injustice mine le consentement à l'impôt de tous.
  • Un impôt minimal sur quelques milliers de foyers rapporterait des milliards d'euros, sans toucher les classes moyennes.
  • Hériter donne un avantage de départ qui ne doit rien au mérite : mieux taxer les gros héritages et les niches réduirait les inégalités sans toucher les petits patrimoines.

Pour le non

  • Les plus riches peuvent déménager à l'étranger, et la France taxe déjà beaucoup le patrimoine : elle est première de l'OCDE pour le poids des droits de succession dans le PIB.
  • Une grande partie des fortunes est faite de parts d'entreprises, pas d'argent disponible : les taxer force à vendre ou à s'endetter, et fragilise les entreprises françaises.
  • Les recettes promises sont incertaines, et des dispositifs comme le pacte Dutreil aident les entreprises familiales à rester en France au lieu d'être vendues.

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