Partie 3 sur 4 : Société : santé, sécurité, numérique

Faut-il punir plus sévèrement les mineurs délinquants de 16 ans et plus ?

Répondre fermement aux violences, ou garder une justice qui éduque avant de punir.

Où en est-on aujourd'hui ?

La justice des mineurs donne la priorité aux mesures éducatives, et la peine d'un mineur est en principe réduite de moitié. Le Conseil constitutionnel a annulé en juin 2025 l'essentiel de la loi votée cette année-là.

Le pour et le contre

Pour

Une réponse rapide et ferme dissuade et protège les victimes, quand des mineurs commettent des violences graves à répétition.
À 16 ans, on sait ce qu'on fait : la peine ne devrait pas être réduite d'office pour les faits les plus graves.

Contre

Un adolescent n'est pas un adulte : la prison éloigne de l'école et augmente le risque de récidive.
La justice des mineurs manque d'abord d'éducateurs et de places adaptées : durcir les peines ne raccourcit pas les délais.

Votre réponse

Une seule réponse : celle qui est la plus proche de votre avis.

Oui Des peines plus lourdes et plus rapides dès 16 ans. Non Garder les règles actuelles de la justice des mineurs. Règle actuelle

Sans avis

Répondez d'abord : les votes des députés s'affichent ensuite.

Ce que les députés ont voté

D'abord votre réponse, puis les autres : pour chacune, le vote de l'Assemblée nationale qui la portait et la position des sept familles politiques. « Pour » veut dire que la famille a défendu cette réponse par son vote.

Les autres réponses Les votes, réponse par réponse

Oui : des peines plus lourdes et plus rapides dès 16 ans.

Vote du 13 mai 2025 : loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (vote final). Adopté par 341 voix contre 187. Scrutin n° 1624 (nouvel onglet)

Communistes Contre 0 pour, 13 contre
La France insoumise Contre 0 pour, 67 contre
Écologistes Contre 0 pour, 36 contre
Socialistes Contre 0 pour, 62 contre
Ensemble Pour 157 pour, 7 contre, 7 abstentions
Droite républicaine Pour 45 pour, 0 contre
Rassemblement national Pour 119 pour, 0 contre

Non : garder les règles actuelles de la justice des mineurs.

Vote du 13 mai 2025 : loi renforçant l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (vote final). Adopté par 341 voix contre 187. Voter contre, c'était défendre cette réponse. Scrutin n° 1624 (nouvel onglet)

Communistes Pour 13 pour, 0 contre
La France insoumise Pour 67 pour, 0 contre
Écologistes Pour 36 pour, 0 contre
Socialistes Pour 62 pour, 0 contre
Ensemble Contre 7 pour, 157 contre, 7 abstentions
Droite républicaine Contre 0 pour, 45 contre
Rassemblement national Contre 0 pour, 119 contre

Comptes lus dans les fichiers officiels de l'Assemblée nationale (nouvel onglet). « Peu présents » : trop peu de députés de la famille ont voté pour lui prêter une position. La méthode et ses limites.